Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

• Vendeur : La société NOVALAB SASU, au capital de 1 000€, dont le siège social est situé 8 rue du Dobropol, 75017 Paris, immatriculée au RCS sous le 87876473700010, code APE 6202A, n° TVA intracommunautaire FR93878764737.

• Client : Toute personne physique ou morale procédant à l'acquisition du Logiciel OMNICASTVR.

• Logiciel OMNICASTVR : Le logiciel développé par le Vendeur, qui est l'outil de pilotage et de supervision VR tout-terrain, permettant le contrôle absolu des sessions de groupe, l'installation des APK, le lancement d'applications à distance, le retour écran simultané des casques de réalité virtuelle, et l'alimentation des casques.

• Forfait Omni : L'offre tarifaire choisie par le Client qui détermine le nombre maximal de casques VR pouvant être gérés et affichés simultanément sur un seul appareil (ordinateur/tablette) via le Logiciel OMNICASTVR.

• Clé d'Activation : Code alphanumérique unique fourni au Client permettant l'activation et la licence du Logiciel OMNICASTVR sur un appareil donné, et définissant le Forfait Omni acquis.

• Licence Annuelle : Droit d'utilisation du Logiciel OMNICASTVR, valable pour une durée de un (1), deux (2), trois (3), quatre (4) ou cinq (5) ans à compter de la date de fabrication de la Clé d'Activation, nécessitant un renouvellement pour conserver la fonctionnalité du Logiciel à l'échéance de la période souscrite.

• Licence à Vie : Droit d'utilisation permanent du Logiciel OMNICASTVR pour le Matériel Informatique sur lequel elle est activée, sans limitation de durée.

• Empreinte Matériel : Fichier généré par le Logiciel OMNICASTVR sur le Matériel Informatique du Client, contenant des informations uniques permettant d'identifier cet appareil sans collecter de données personnelles.

• Matériel Informatique : Désigne tout ordinateur fixe, ordinateur portable, ou tablette de type Microsoft Surface, sur lequel le Logiciel OMNICASTVR est installé ou destiné à être installé.

• Matériel Pré-configuré : L'ensemble des équipements informatiques (ordinateur, carte graphique, borne Wi-Fi/routeur, etc.) fournis et pré-configurés par le Vendeur pour assurer le fonctionnement optimal du Logiciel OMNICASTVR.

• Acquisition du Logiciel seul :

Acquisition du Logiciel seul : Le Logiciel OMNICASTVR est livré au Client par voie électronique (lien de téléchargement) après validation de la commande et du paiement. L'installation et la configuration sur le Matériel Informatique du Client sont de sa seule responsabilité. La Clé d'Activation sera générée et envoyée après réception de l'Empreinte Matériel du Client via le processus décrit à l'Article 3.

• Acquisition du Logiciel avec Matériel Pré-configuré :

Acquisition du Logiciel avec Matériel Pré-configuré : Le Logiciel OMNICASTVR est livré pré-installé et pré-configuré sur le Matériel Pré-configuré fourni par le Vendeur. Le Vendeur s'engage à livrer le Matériel Pré-configuré et le Logiciel dans les délais convenus. La Clé d'Activation sera pré-activée sur le Matériel Pré-configuré ou les instructions pour l'activation seront fournies.

7.1. Types de Licences (Licences Annuelles)

7.2. Perte ou Destruction du Matériel Informatique

En cas de perte et/ou de destruction du Matériel Informatique sur lequel une licence du Logiciel OMNICASTVR a été activée, la licence associée à ce matériel est considérée comme définitivement perdue. Pour toute nouvelle installation sur un autre Matériel Informatique, le Client devra s'acquitter de l'acquisition d'une nouvelle licence au tarif en vigueur. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour la licence initialement perdue.

7.3. Migration du Logiciel vers un autre Matériel Informatique

Le transfert de la licence du Logiciel OMNICASTVR d'un Matériel Informatique vers un autre est une prestation payante, facturée au Client sur devis. Pour ce faire, le Client devra accorder aux équipes d'Omnicast VR un accès à distance à l'ordinateur d'origine sur lequel la licence est actuellement installée. Cette intervention à distance sera réalisée en présence et avec l'accord du Client, afin de s'assurer que le Logiciel et sa licence sont bien rendus complètement inopérants sur la machine initiale. Une fois cette désactivation confirmée, un nouveau processus d'activation tel que décrit à l'Article 3 sera mis en place pour générer et installer une nouvelle licence sur le nouveau Matériel Informatique désigné par le Client.

7.4. Modification du Niveau de Licence (Forfait Omni)

En cas de demande du Client pour une modification de son niveau de licence, c'est-à-dire l'augmentation de son Forfait Omni, une nouvelle tarification sera appliquée. Après acceptation du devis mis à jour et règlement par le Client, le Vendeur générera une nouvelle Clé d'Activation correspondant au nouveau Forfait. Le Client pourra alors activer cette nouvelle clé dans le Logiciel pour bénéficier du niveau de service supérieur. Cette prestation de mise à jour de licence sera facturée au Client sur devis.

9.1. Système d'Exploitation (OS)

Le Logiciel OMNICASTVR est conçu pour fonctionner exclusivement sous Microsoft Windows 10 et 11. Les versions antérieures de Windows n'ont pas fait l'objet de tests et leur compatibilité n'est pas garantie. Le Logiciel n'est pas développé pour être installé ou utilisé sur des systèmes d'exploitation tels que Linux, macOS (Apple) ou Android.

9.2. Compatibilité des Casques VR

Le Logiciel est compatible avec les casques VR des marques HTC, PICO et Meta. Pour les casques Meta, le Client est informé qu'une mise à jour constructeur (notamment la version V74 et ultérieures) peut entraîner des dysfonctionnements sur le composant de screencopy, se manifestant par des scintillements ou d'autres altérations visuelles. Les autres marques de casques VR n'ayant pas été testées, leur compatibilité n'est pas assurée par le Vendeur.

9.3. Matériel d'Installation du Logiciel (Ordinateur)

La performance du Logiciel dépend directement de la puissance du Matériel Informatique sur lequel il est installé : La qualité et la régularité du retour écran des casques dépendent de la puissance de traitement de l'information de l'ordinateur. Plus le nombre de casques à streamer en simultané est élevé, plus la puissance de traitement requise est importante. Le Logiciel consomme des ressources principalement sur le processeur (CPU) et, dans une moindre mesure, sur la carte graphique (GPU). Un Matériel Informatique sous-dimensionné pour le nombre de casques streamés peut entraîner des limites de capacité, des pics de consommation du processeur, de la surchauffe et, à terme, un dysfonctionnement total du Logiciel.

9.4. Connectivité Wi-Fi (Routeur/Borne Wi-Fi)

Le deuxième élément moteur du bon fonctionnement du Logiciel et du streaming des casques est la capacité de la bande Wi-Fi (débit en Mbps) des casques et des routeurs et/ou bornes Wi-Fi associés. La fréquence Wi-Fi (2.4GHz ou 5GHz) a un impact fort sur la performance ; la fréquence 5GHz est fortement privilégiée pour un streaming optimal. Un Matériel Informatique très puissant associé à un routeur Wi-Fi moins performant (ex: 2.4GHz avec bande passante limitée) sera bridé par la capacité du réseau. Cependant, les streams qui passeront seront généralement de bonne qualité.

9.5. Interconnexion des Éléments et Gestion du Bitrate

Les éléments cités ci-dessus (puissance de l'ordinateur et capacité Wi-Fi) sont interconnectés et jouent un rôle crucial l'un sur l'autre. L'utilisateur devra trouver le bon équilibre entre le nombre de casques streamés en simultané et le poids des retours écran géré via le gestionnaire de bitrate du Logiciel. Le gestionnaire de bitrate permet de choisir entre la maximisation de la qualité du stream (avec un bitrate élevé) et la maximisation du nombre de casques à streamer (avec un bitrate bas). En conclusion, l'utilisateur sera responsable d'adapter la combinaison "nombre de casques streamés" et "poids des retours écran (bitrate)" à la capacité de son propre Matériel Informatique et de son réseau Wi-Fi. Pour chaque vente de Logiciel seul, le Vendeur s'engage à fournir au Client des recommandations quant à leur capacité réelle de streaming estimée.

10.1. Garanties Légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Logiciel et, le cas échéant, du Matériel Pré-configuré, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Garantie légale de conformité : Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion. Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

10.2. Exclusion de Garantie

Les garanties ne s'appliquent pas si le défaut provient : D'une utilisation non conforme du Logiciel ou du Matériel par le Client. D'une modification ou d'une intervention sur le Logiciel ou le Matériel effectuée par le Client ou un tiers non autorisé par le Vendeur. D'un cas de force majeure.

10.3. Maintenance

La société NOVALAB SASU s'engage à assurer la maintenance corrective du Logiciel OMNICASTVR pour une durée de 5 ans à compter de la date de fabrication de la Clé d'Activation. La maintenance corrective a pour objectif de résoudre les anomalies et les bugs avérés du Logiciel qui empêchent son fonctionnement normal ou dégradent significativement ses performances, dans les conditions normales d'utilisation. Cette maintenance corrective est incluse dans le prix d'achat du Logiciel OMNICASTVR pour la durée spécifiée. En revanche, la maintenance évolutive (qui comprend l'intégration de nouvelles fonctionnalités, l'amélioration des performances ou l'adaptation du Logiciel aux évolutions techniques ou réglementaires) n'est pas incluse dans le contrat de vente initial. Elle fera l'objet, le cas échéant, d'un contrat de vente séparé au bon vouloir du client, dont les termes (étendue des services, durée, conditions financières, modalités d'intervention, niveaux de service, etc.) seront définis et acceptés par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas proposer de contrat de maintenance évolutive si la complexité de l'évolution ou la spécificité de la configuration matérielle du Client rendrait cette maintenance non viable économiquement ou techniquement.

11.1. Cas d'Acquisition du Logiciel seul (sans Matériel Pré-configuré)

Le bon fonctionnement du Logiciel OMNICASTVR dépend intrinsèquement des performances du Matériel Informatique sur lequel il est installé, notamment la puissance du processeur, les capacités de la carte graphique, ainsi que la puissance et la configuration de la borne Wi-Fi ou du routeur Wi-Fi utilisé. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements, des performances dégradées, ou des problèmes aléatoires, en tout ou partie, qui seraient la conséquence directe d'une insuffisance ou d'une inadéquation du Matériel Informatique ou du réseau Wi-Fi fourni et géré par le Client. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les problèmes liés à des configurations matérielles ou logicielles tierces non validées par ses soins.

11.2. Cas d'Acquisition du Logiciel avec Matériel Pré-configuré

Lorsque le Logiciel est acquis avec le Matériel Pré-configuré fourni par le Vendeur, le Vendeur garantit un fonctionnement effectif et optimal de la solution dans son ensemble. En cas de problème relevant de la solution fournie par le Vendeur (Logiciel et Matériel Pré-configuré), le Vendeur s'engage à intervenir gratuitement en service client pendant une durée d'un (1) an à compter de la date de livraison. Cette intervention inclut le diagnostic et la résolution des anomalies relevant de la responsabilité du Vendeur.