Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

• Vendeur : la société NOVALAB, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 8 rue du Dobropol, 75017 Paris, immatriculée au RCS sous le n° 878 764 737 00010, code APE 6202A, n° TVA intracommunautaire FR93878764737.
• Client : toute personne physique ou morale procédant à l'acquisition du Logiciel OMNICASTVR et/ou à la création d'un compte sur le Portail.
• Portail OmnicastVR : la plateforme de gestion en ligne accessible à l'adresse https://portal.omnicastvr.com, permettant la gestion des comptes, des machines, des commandes et des licences.
• Logiciel OMNICASTVR : l'outil de pilotage et de supervision VR tout-terrain développé par le Vendeur.
• Forfait Omni : l'offre tarifaire choisie par le Client, qui détermine le nombre maximal de casques VR gérés simultanément (de 1 à 16 casques).
• Clé d'Activation : identifiant numérique généré suite à une commande, définissant le Forfait Omni et la durée de validité.
• Licence : droit d'utilisation numérique (Essai Gratuit, 1, 2 ou 3 ans) lié à une Machine via le Portail.
• Claim Code : code de validation unique généré par le Portail pour lier et valider une Machine physique au compte du Client.
• UID (Unique Identifier) : identifiant unique généré par le Logiciel sur le Matériel Informatique du Client.
• Compte : espace personnel du Client sur le Portail, créé lors de son inscription.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGVU ») définissent :

• les conditions contractuelles applicables à la commercialisation du Logiciel OMNICASTVR et à la gestion des Licences (1 à 3 ans), que le Logiciel soit acquis seul ou avec du Matériel Pré-configuré (« Conditions de Vente ») ;
• les conditions d'utilisation du Portail et du Compte du Client (« Conditions d'Utilisation »).

Toute création de Compte, tout enregistrement de machine ou toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGVU.

3.1 Inscription

L'accès au Portail nécessite la création d'un Compte, avec les informations demandées lors de l'inscription (nom, prénom, organisation, e-mail, téléphone). Le Client garantit l'exactitude de ces informations et s'engage à les maintenir à jour.

3.2 Identifiants

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer le Vendeur sans délai en cas d'usage non autorisé suspecté.

3.3 Usage conforme

Le Client s'engage à :

• utiliser le Portail et le Logiciel conformément à leur destination et aux présentes CGVU ;
• ne pas tenter de contourner le système de Licence, d'UID ou de Claim Code, ni de dupliquer une Licence sur plusieurs machines sans y être autorisé ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Portail.

Le Logiciel est un outil de pilotage et de supervision VR.

Fonctionnement et connexion

Bien que le Logiciel puisse fonctionner hors ligne pour les sessions de streaming et de pilotage, une connexion à Internet est impérativement requise au minimum tous les 30 jours afin de vérifier la validité de la Licence auprès du serveur. À défaut, le Logiciel pourra devenir inopérant jusqu'à la prochaine synchronisation réussie.

Fonctionnalités

Installeur d'APK, sélection d'apps, lanceur d'application à distance, extinction simultanée et retour écran (streaming).

Processus d'activation

Enregistrement de la machine sur le Portail via l'UID, puis validation dans le Logiciel à l'aide du Claim Code.

La validation d'une nouvelle machine sur le Portail déclenche automatiquement une Licence d'essai de 30 jours, limitée à 6 casques.

La commande s'effectue via le Portail (onglet « Licenses ») ou via devis signé. Le Client choisit la durée (1, 2 ou 3 ans) et le nombre de casques du Forfait Omni (de 1 à 16). La commande est soumise à la validation du Vendeur.

Les prix sont exprimés hors taxes (HT), en euros. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire. Les factures sont mises à disposition du Client sur son espace personnel du Portail.

Pénalités de retard

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de [À COMPLÉTER — usuellement 10 points, à valider avec votre expert-comptable] ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réels excèdent ce montant.

Le Logiciel est livré par voie électronique. L'installation est sous la responsabilité du Client, sauf acquisition de Matériel Pré-configuré. La Licence est générée dès validation du paiement.

9.1 Validité

Les Licences sont valables pour la durée souscrite. Le maintien du droit d'usage est conditionné par une connexion Internet de la machine au serveur du Vendeur tous les 30 jours.

9.2 Renouvellement

Les Licences ne font l'objet d'aucune reconduction tacite. À l'échéance de la durée souscrite, le maintien de l'usage du Logiciel est conditionné à la passation d'une nouvelle commande par le Client.

9.3 Perte ou destruction

La Licence est liée à l'UID de la machine. En cas de perte du matériel, la Licence est considérée comme perdue. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

9.4 Migration

Le transfert d'une Licence vers une nouvelle machine est une prestation payante, sur devis.

9.5 Modification (Forfait Omni)

L'augmentation du nombre de casques sur une Licence existante fait l'objet d'une nouvelle tarification, sur devis.

Pour les Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle principale (cas général), le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas. C'est le cas de la quasi-totalité des Clients d'OMNICASTVR, qui acquièrent le Logiciel dans le cadre même de leur activité de déploiement ou d'exploitation de casques VR.

Dans les cas, plus rares, où ce droit serait néanmoins applicable — notamment pour un « non-professionnel » au sens de l'article L221-3 du Code de la consommation (entité de 5 salariés ou moins, achetant en dehors du champ de son activité principale) —, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L221-18 et L221-21 du Code de la consommation.

Le Vendeur informe le Client qu'il travaille actuellement à la mise en place, sur le Portail, d'un mécanisme de recueil exprès de son accord à l'exécution immédiate de la Licence, qui permettra à l'avenir à ce dernier de renoncer expressément à ce délai de 14 jours dans les conditions de l'article L221-28 1° du Code de la consommation, lorsqu'il le souhaite. En l'absence de ce mécanisme à ce jour, le délai de rétractation de 14 jours mentionné ci-dessus, lorsqu'il est applicable, n'est pas écarté.

11.1 OS

Windows 10 et 11 exclusivement.

11.2 Casques

HTC, PICO, Meta et autres casques autonomes sous système d'exploitation Android.

11.3 Réseau

Wi-Fi 5 GHz fortement privilégié. La performance dépend directement du CPU de l'ordinateur et de la bande passante Wi-Fi.

12.1 Garanties légales

Garantie de conformité et garantie des vices cachés.

12.2 Maintenance

Maintenance corrective incluse pendant 5 ans. La maintenance évolutive est exclue du contrat initial.

13.1 Logiciel seul

Responsabilité limitée à la conformité du code logiciel.

13.2 Avec Matériel Pré-configuré

Support gratuit pendant 1 an pour les anomalies relevant de la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur détient l'exclusivité des droits sur le Logiciel. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation non autorisée du Logiciel est formellement interdite.

15.1 Technologies tiers

Le Logiciel OMNICASTVR a été développé en s'appuyant sur des technologies et protocoles de communication existants, notamment ADB WiFi et Screencopy. Le Vendeur s'efforce d'assurer la compatibilité au moment de la livraison. Le Client reconnaît et accepte que les constructeurs de casques VR peuvent émettre des mises à jour indépendantes de la volonté et du contrôle du Vendeur. Si une telle mise à jour venait à perturber ou rendre inopérant tout ou partie des fonctionnalités, le Vendeur s'engage à déployer tous les efforts raisonnables pour tenter de résoudre le problème. Si le problème s'avérait insoluble, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements résultant directement de cette mise à jour tierce.

15.2 Télémétrie

Le Logiciel collecte des données d'usage techniques transmises au Portail (lancements, temps de streaming, logs) à des fins de diagnostic et d'amélioration du service, dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.

Le Vendeur traite les données conformément au RGPD. Politique de confidentialité disponible sur : https://omnicastvr.com/politique-confidentialite.

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.