Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Article 1 : Définitions
• Vendeur : La société NOVALAB SASU, au capital de 1 000€, dont le siège social est situé 8 rue du Dobropol, 75017 Paris, immatriculée au RCS sous le 87876473700010, code APE 6202A, n° TVA intracommunautaire FR93878764737.
• Client : Toute personne physique ou morale procédant à l'acquisition du Logiciel OMNICASTVR et/ou à la création d'un compte sur le Portail.
• Portail OmnicastVR : La plateforme de gestion en ligne accessible à l'adresse https://portal.omnicastvr.com, permettant la gestion des comptes, des machines, des commandes et des licences.
• Logiciel OMNICASTVR : L'outil de pilotage et de supervision VR tout-terrain développé par le Vendeur.
• Forfait Omni : L'offre tarifaire choisie par le Client qui détermine le nombre maximal de casques VR gérés simultanément (de 1 à 16 casques).
• Clé d'Activation : Identifiant numérique généré suite à une commande, définissant le Forfait Omni et la durée de validité.
• Licence : Droit d'utilisation numérique (Essai Gratuit, 1, 2 ou 3 ans) lié à une Machine via le Portail.
• Claim Code : Code de validation unique généré par le Portail pour lier et valider une Machine physique au compte du Client.
• UID (Unique Identifier) : Identifiant unique généré par le Logiciel sur le Matériel Informatique du Client.
Article 2 : Objet
Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles applicables à la commercialisation du Logiciel OMNICASTVR, à l'utilisation du Portail en ligne, et à la gestion des Licences (1 à 3 ans), que le Logiciel soit acquis seul ou avec du Matériel Pré-configuré.
Article 3 : Caractéristiques et Fonctionnalités du Logiciel OMNICASTVR
Le Logiciel est un outil de pilotage et de supervision VR.
Fonctionnement et Connexion :
Bien que le logiciel puisse fonctionner hors ligne pour les sessions de streaming et de pilotage, une connexion à Internet est impérativement requise au minimum tous les 30 jours afin de vérifier la validité de la licence auprès du serveur. À défaut, le logiciel pourra devenir inopérant jusqu'à la prochaine synchronisation réussie.
Fonctionnalités :
Installeur d'APK, Sélection d'Apps, Lanceur d'application à distance, extinction simultanée et retour écran (streaming).
Processus d'Activation :
Enregistrement de la machine sur le Portail via l'UID, puis validation dans le logiciel à l'aide du Claim Code.
Essai Gratuit (Free Trial) :
La validation d'une nouvelle machine déclenche automatiquement une licence d'essai de 30 jours (limite de 6 casques).
Article 4 : Commande
La commande s'effectue via le Portail (onglet "Licenses") ou via devis signé. L'Utilisateur choisit la durée (1, 2 ou 3 ans) et le nombre de casques (1 à 16). La commande est soumise à la validation du Vendeur.
Article 5 : Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont HT et libellé en euro €. Le paiement s'effectue par virement ou carte bancaire. Les factures sont mises à disposition du Client sur son espace personnel sur le Portail.
Article 6 : Livraison et Installation
Le Logiciel est livré par voie électronique. L'installation est sous la responsabilité du Client (sauf acquisition de Matériel Pré-configuré). La licence est générée dès validation du paiement.
Article 7 : Gestion et Transfert des Licences
7.1. Validité
Les licences sont valables pour la durée souscrite. Le maintien du droit d'usage est conditionné par une connexion internet de la machine au serveur du Vendeur tous les 30 jours.
7.2. Perte ou Destruction
La licence est liée à l'UID de la machine. En cas de perte du matériel, la licence est considérée comme perdue. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
7.3. Migration
Le transfert d'une licence vers une nouvelle machine est une prestation payante sur devis.
7.4. Modification (Forfait Omni)
L'augmentation du nombre de casques sur une licence existante fait l'objet d'une nouvelle tarification sur devis.
Article 8 : Droit de Rétractation
Le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès l'assignation de la licence sur le Portail ou l'envoi de la Clé d'Activation. Aucun remboursement n'est possible une fois la licence activée.
Article 9 : Conditions Techniques d'Utilisation
9.1. OS
Windows 10 et 11 exclusivement.
9.2. Casques
HTC, PICO, Meta et autres casques autonomes sous opérating system Android.
9.3. Réseau
Wi-Fi 5GHz fortement privilégié. La performance dépend directement du CPU de l'ordinateur et de la bande passante Wi-Fi.
Article 10 : Garanties et Maintenance
10.1. Légales
Garantie de conformité et des vices cachés.
10.2. Maintenance
Maintenance corrective incluse pendant 5 ans. La maintenance évolutive est exclue du contrat initial.
Article 11 : Service Client
11.1. Logiciel seul
Responsabilité limitée à la conformité du code logiciel.
11.2. Avec Matériel Pré-configuré
Support gratuit pendant 1 an pour les anomalies relevant de la responsabilité du Vendeur.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Le Vendeur détient l'exclusivité des droits. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation non autorisée du Logiciel est formellement interdite.
Article 13 : Limitation de Responsabilité et Statistiques
13.1. Technologies Tiers
Le Logiciel OMNICASTVR a été développé en s'appuyant sur des technologies et protocoles de communication existants, notamment ADB Wifi et Screencopy. Le Vendeur s'efforce d'assurer la compatibilité au moment de la livraison. Cependant, le Client reconnaît et accepte que les constructeurs de casques VR peuvent émettre des mises à jour indépendantes de la volonté et du contrôle du Vendeur. Dans l'éventualité où une telle mise à jour viendrait à perturber ou rendre inopérant tout ou partie des fonctionnalités, le Vendeur s'engage à déployer tous les efforts raisonnables pour tenter de résoudre le problème. Toutefois, si le problème s'avérait insolvable, le Vendeur ne pourra être tenu légalement responsable des dysfonctionnements résultant directement de cette mise à jour tierce.
13.2. Télémétrie
Le Logiciel collecte des données d'usage techniques transmises au Portail (lancements, temps de streaming, logs) pour le diagnostic et l'amélioration du service.
Article 14 : Données Personnelles
Le Vendeur traite les données conformément au RGPD. Politique de confidentialité disponible sur : https://omnicastvr.com/fr/politique-confidentialite.
Article 15 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.